Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de location et d'animation de photobooth proposées par Le Studio Pop, marque exploitée par New Life Event (SIRET 509 843 116 00039), ci-après « le Prestataire », auprès de tout client professionnel ou particulier, ci-après « le Client ». Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit.

Les prestations comprennent, selon la formule retenue sur le devis : la mise à disposition d'une ou plusieurs bornes photo (photobooth) avec rendus par intelligence artificielle, l'installation et la désinstallation du matériel, la présence éventuelle d'un animateur, les impressions photo, ainsi que la galerie numérique privée de l'événement. Le contenu exact de la prestation est celui détaillé sur le devis accepté.

Toutes les prestations s'effectuent au départ des locaux du Prestataire, situés dans le Val-d'Oise (95). Les interventions sont possibles dans toute l'Île-de-France et au-delà. Des frais de déplacement peuvent s'appliquer en fonction de la distance entre les locaux du Prestataire et le lieu de l'événement ; ils sont dans ce cas indiqués sur le devis.

Les devis sont gratuits et valables 30 jours à compter de leur émission. La réservation devient ferme et définitive à réception du devis signé accompagné d'un acompte de 30 % du montant total. La date de l'événement n'est bloquée qu'à compter de cet encaissement.

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts. Le solde est exigible au plus tard le jour de l'événement, sauf mention contraire sur le devis. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, lien de paiement sécurisé. En cas de retard de paiement (clients professionnels) : pénalités au taux d'intérêt légal en vigueur et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).

En cas d'annulation par le Client :

• plus de 30 jours avant l'événement : l'acompte reste acquis au Prestataire ;
• entre 30 et 15 jours avant : 50 % du montant total est dû ;
• moins de 15 jours avant : 100 % du montant total est dû.

Un report de date est possible d'un commun accord, sans frais, dans la limite de 6 mois et sous réserve de disponibilité. En cas d'annulation par le Prestataire (hors force majeure), les sommes versées sont intégralement remboursées et une solution de remplacement équivalente est proposée dans la mesure du possible.

Le Client s'engage à fournir sur place : un accès au lieu aux horaires convenus pour l'installation, une alimentation électrique standard (230 V) à proximité de l'emplacement de la borne, un espace au sol suffisant, à l'abri des intempéries pour les événements en extérieur. Le Client est responsable de la sécurité générale de l'événement et du comportement de ses invités vis-à-vis du matériel. Toute dégradation du matériel imputable aux invités pourra être facturée.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'événement est rendu impossible par un cas de force majeure, le contrat est résolu de plein droit et les sommes versées sont remboursées, déduction faite des frais déjà engagés et justifiés.

Les photos prises par la borne sont mises à disposition dans une galerie numérique privée, accessible par lien et/ou QR code, pendant 90 jours à compter de la date de l'événement ; passé ce délai, elles sont automatiquement supprimées. Il appartient au Client et à ses invités de télécharger leurs photos pendant cette période. Le Client, en tant qu'organisateur, s'assure que ses invités sont informés de la prise de photos. Le Prestataire ne diffuse aucune photo d'invités à des fins de communication sans l'accord du Client ; le Client peut s'opposer par écrit à toute utilisation. Les invités disposent des droits prévus par la réglementation (voir notre politique de confidentialité).

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle (attestation sur demande). Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'une impossibilité ponctuelle de service liée à des circonstances indépendantes de sa volonté (panne de réseau du lieu, coupure électrique du site, etc.), un service dégradé étant alors assuré dans la mesure du possible.

Les données collectées dans le cadre des demandes de devis et des prestations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Le Studio Pop — New Life Event
📞 06 77 97 20 13 · 📧 contactstudiocreaevent@gmail.com
🌐 lestudiopop.fr